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29 nov 2016 – Pénibilité : La FNBM met en ligne le référentiel de ses branches et proposent un accompagnement à ses adhérents.
Le référentiel de la FNBM est désormais disponible
- Le référentiel de la FNBM est désormais disponible -

Pénibilité : La FNBM met en ligne le référentiel de ses branches et proposent un accompagnement à ses adhérents.

Le référentiel « pénibilité » élaboré par la FNBM, avec l’appui d’un cabinet spécialisé et dédié aux branches du négoce des matériaux de construction et du négoce de bois a été l’objet d’une validation par le Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT).

L’arrêté d’homologation a été publiée le 30 novembre dernier et est disponible sur le lien suivant : Arrêté du 30 nov 2016

Eu égard à la proximité de l’entrée en vigueur du dispositif pénibilité, la FNBM diffuse ce référentiel ainsi que ses annexes, dans sa version définitive.

Un logiciel spécifique ainsi qu’un modèle de document unique sont aussi à la disposition des adhérents afin de faciliter les déclarations que ceux-ci seront amenés à élaborer.

Des formations proposées par AFENBAT, l’organisme de formation de la FNBM, sont d’ores et déjà ouvertes aux adhérents et consultables sur le site www.afenbat.fr

Nous rappelons que l’employeur qui applique le référentiel homologué :

1-     est présumé de bonne foi,

2-     ne peut se voir appliquer ni la pénalité appliquée en cas de déclaration inexacte, ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés.

Téléchargez les documents ci-après :

FNBM RAPPORT PENIBILITE 21-10-2016

ANNEXES A Fiches Activités FNBM RAPPORT PENIBILITE 21-10-2016

ANNEXES B technique FNBM RAPPORT PENIBILITE 21-10-2016

 

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