Signature d’un accord portant relèvement du contingent d’heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 50 salariés dans la branche du négoce des matériaux de construction entre Force Ouvrière et la FNBM

La Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) et le syndicat Force Ouvrière des travailleurs du bâtiment (FO-BTP) ont signé le 23 novembre 2011 un avenant à l’accord de 1999 portant reconduction du contingent d’heures supplémentaires dans la branche du négoce des matériaux de construction.

Cet avenant conclu à durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2012, permet aux entreprises ayant maintenu une durée collective de travail à hauteur de 39 h de bénéficier d’un contingent de 210 h et d’être éligible aux exonérations prévues par la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat).

Le temps de travail sera un des sujets phares des négociations paritaires en 2012 entre les partenaires sociaux de la branche du négoce des matériaux de construction.

La FNBM signataire de la Charte des bonnes pratiques « Maîtres d’apprentissage et tuteurs » initiée par Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle.

Mardi 29 Novembre 2011, la FNBM a signé la Charte des bonnes pratiques relative aux maîtres d’apprentissage et tuteurs en présence de Nadine Morano, Ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle et de plusieurs autres organisations professionnelles.

Ce nouvel engagement pris par l’organisation professionnelle du négoce de bois et des matériaux de construction intervient après la convention signée le 4 octobre 2011 entre le président de la FNBM, Géraud Spire, et la Ministre, Nadine Morano, visant à atteindre l’objectif de 4% des effectifs en alternance dans la branche.

Avec 1 533 tuteurs formés en quatre ans, la FNBM démontre son implication dans la promotion et le développement de la fonction tutorale et l’importance que ses entreprises attachent à la transmission et l’accompagnement du savoir et de la connaissance.

En signant avec les partenaires sociaux deux accords de branches portant sur la reconnaissance de la fonction tutorale (le 25 octobre 2006 dans la branche du négoce de bois et le 17 octobre 2007 dans la branche du négoce des matériaux de construction), la FNBM démontre que son implication s’inscrit dans une réflexion aboutie sur la culture de responsabilité qui prédomine au sein du négoce de bois et des matériaux de construction.

La signature de la charte « Maîtres d’apprentissage et tuteurs » initiée par la Ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle par la FNBM est un nouvel exemple de ce volontarisme du négoce de bois et des matériaux de construction dans le domaine de l’alternance.

Téléchargez la Charte

Le déjeuner-rencontre de la FNBM qui associe les membres du comité directeur de la FNBM, les présidents de syndicats départementaux et d’unions régionales, les industriels partenaires et l’ensemble du monde institutionnel en lien avec le négoce de bois et de matériaux de construction s’est tenu dans une ambiance conviviale le 16 novembre au Pavillon Dauphine.

En présence de plus de 200 invités, le Président de la FNBM, Géraud Spire, a brossé un état des lieux de la filière tout en s’inquiétant des incidences du plan de rigueur dans un contexte marqué par la crise économique.

Une fois encore le président de la FNBM a demandé aux pouvoirs publics d’éclaircir le « maquis des taxes » qui s’abattent sur la distribution professionnelle et enrayent un peu plus le dynamisme des entreprises de négoce qui en misant sur la formation professionnelle démontre leur confiance en l’avenir.

Géraud Spire a aussi salué le soutien apporté par dix nouveaux partenaires qui portent à 31 le nombre de fournisseurs du négoce désireux de valoriser leurs liens avec leurs clients négociants.

L’invité d’honneur Christian Saint-Etienne a brossé un tableau lucide et éclairé de la situation économique et a esquissé des pistes de solutions pour l’avenir dans un contexte marqué avant tout par l’incertitude.

Téléchargez le discours du président de la FNBM

Le numéro 2  de « La lettre de la Fédération » est paru.  Retrouvez toute l’actualité de la FNBM et les actions que celle-ci mène dans l’intérêt de ses adhérents destinataires de ce support.

Pour commander l’édition « papier » contacter Adrienne Ouvrieu (aouvrieu@fnbm.fr)

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger cette publication dans notre onglet « Nos publications »

Téléchargez « La Lettre de la Fédération » – n°2

Le Président de la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction, Géraud Spire, et la Ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle, Nadine Morano, ont signé hier dans les locaux de « l’Ecole Point P » à Aubervilliers, une convention en faveur du développement de l’alternance dans la branche du négoce de bois et des matériaux de construction.

La FNBM qui revendique un taux de contrats en alternance à hauteur de 1,97 %, s’engage à atteindre un objectif de 4 % d’alternants d’ici à 2015.

L’Etat mettra en œuvre tous les moyens pour soutenir les entreprises de négoce de bois et des matériaux de construction dans la réussite de cet objectif et soutiendra les initiatives de la FNBM afin que celle-ci puisse être à même d’accompagner efficacement les entreprises de la branche.

Dans un discours précédant la signature de cette convention, Géraud Spire a rappelé qu’entre 2005 et d’ici à la fin de l’année 2011, 3 750 salariés auront décroché un CQP de la branche. Le Président de la FNBM a aussi évoqué le partenariat avec 26 CFA et Lycées professionnels délivrant des formations en alternance en lien avec les métiers du négoce et s’est félicité de l’ouverture de nouvelles classes lors de la rentrée 2011.

La Ministre de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle s’est réjouie de la signature de cette convention qui constitue une réponse positive à la mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors qu’elle a suscitée le 27 avril 2011.

Nadine Morano a réaffirmé la volonté de l’Etat de soutenir les branches qui investissent dans la formation en alternance et s’est félicitée de l’engagement de la profession du négoce de bois et des matériaux de construction qui concrétise la volonté affichée par la FNBM de participer à la promotion de l’alternance, notamment dans le domaine de la professionnalisation.

Téléchargez le discours du Président Géraud Spire :

Le Secrétaire d’Etat au Logement, Benoît Apparu et la Ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko Morizet ont présenté mardi 13 septembre un éventail de six mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique à l’issue d’une concertation regroupant les acteurs de la filière.

En parallèle, le projet de loi de finances 2012 contient un certain nombre de mesures destinées à rendre plus attractives et plus efficaces les aides et les incitations fiscales.

A noter, la prolongation du crédit d’impôt développement durable ou encore un crédit d’impôt bonifié offert à ceux qui engagent des travaux de rénovation lourde et le relèvement de l’avantage fiscal à 50 % pour les « bouquets de travaux ».

Téléchargez :

La FNBM s’est engagée tout au long de l’été pour obtenir le respect des délais de paiement prévus par l’accord dérogatoire BTP dont elle est signataire.

Alors qu’approche la fin du dispositif des accords dérogatoires, dont le terme est fixé au 31 décembre 2011, la FNBM s’associe à la demande exprimée par la FIB (voir l’espace Presse) de réaffirmer le paiement des échéances à 45 jours fin de mois, l’émission d’une facture récapitulative au 30 de la fin du mois constituant le point de départ de la computation du délai.

La FNBM rappelle que les accords dérogatoires ont été conclus afin de permettre à l’ensemble de la filière de parvenir progressivement au délai de 45 jours fin de mois, l’objectif ayant toujours été de réduire les délais de paiement.

Toute pratique ou interprétation ayant pour finalité d’allonger ces délais s’avèreraient en infraction avec la loi et en contradiction avec l’esprit et la motivation des organisations professionnelles signataires des accords dérogatoires.

Réagissant aux demandes de clarification répétées de nombreux adhérents, la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) a sollicité une réponse au sujet de la confrontation entre le régime de droit commun en matière de délais de paiement issu de l’article L. 441-6-I 9ème alinéa du code de commerce (45 jours fin de mois ou 60 jours date d’émission de la facture) et celui relevant de l’accord dérogatoire BTP du 8 décembre 2008 homologué par le décret du 29 avril 2009 (fin de mois 50 jours en 2011).

Dans un courrier adressé à la FNBM en date du 28 juin 2011, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales, et de la consommation, Monsieur Frédéric Lefebvre, apporte de nouveaux éléments de réponse.

Rappelant dans un premier temps la genèse de l’accord dérogatoire BTP et la méthodologie qui en résulte, le Ministre précise qu’ « il s’en déduit que la règle de computation adoptée est celle de « fin de mois 50 jours » ».

Pour le Ministre la profession a ainsi reconnu le principe d’un mode de computation fondé sur une échéance en fin de mois. Dès lors, « tout dépassement du délai de paiement permet au créancier de réclamer à son client des pénalités de retard ».

Recourant à un exemple concret, le Ministre précise très clairement « Il s’ensuit que dans l’hypothèse où les clients n’accepteraient pas de bénéficier du dispositif dérogatoire les amenant à régler au plus tard le 20 mars 2011 les factures du mois de janvier 2011, la règle de computation contractuelle susmentionnée (fin de mois, X jours) conduirait ces mêmes clients, en application du dispositif légal de droit commun, à honorer les factures concernées à fin de mois 45 jours, c’est-à-dire au plus tard le 17 mars 2011 ».

Pour le président de la FNBM, Géraud Spire, « cette réponse claire et sans équivoque de Frédéric Lefèbvre met un terme aux interrogations des uns et des autres et rappellent la primauté de l’accord dérogatoire jusqu’à son échéance le 31 décembre 2011. La filière demeure soumise au délai de paiement de 50 jours fin de mois prévus dans l’accord dérogatoire pour 2011 et qui permettra d’atteindre sereinement le plafond de 45 jours fin de mois prévu pour le 1er janvier 2012 date de sortie des accords dérogatoires. »

Télechargez le courrier :

L’Assemblée générale de la FNBM s’est déroulée à Paris le 6 juillet en présence des principaux représentants des groupes et groupements ainsi que de nombreux adhérents des groupements et d’indépendants.

Au cours de cette assemblée générale, Géraud Spire, le président de la FNBM est revenu sur l’année écoulée qui vit le rapprochement des négociants en bois et en matériaux de construction au sein d’une seule structure et d’une même organisation.

Les permanents de la FNBM firent un rappel des actions menées dans l’intérêt des adhérents et sous la houlette des présidents de commissions, puis Marc Chambost, vice-président de la FNBM, revint sur sa participation active à l’assemblée du Plan Bâtiment Grenelle qui œuvre pour la mise en place concrète des engagements du Grenelle ainsi que sur la place de la FNBM dans les instances de la filière.

Après l’approbation du rapport moral et des résolutions financières, le président Spire conclut cette assemblée générale en rappelant sa volonté de rapprochement avec l’ensemble des acteurs du négoce puis accueillit le consultant Jean-Yves Burgy venu présenter un exposé agrémenté de projections de films au sujet de « La gestion des déchets dans le négoce ».

Un sujet d’actualité !

Téléchargez le rapport d’activité 2010:

Réunion avec Nebopan

Vœux CGPME

Bureau exécutif de la CGI

Depuis deux ans la FNBM s’investit sur le sujet de la sécurité par le biais de la commission Environnement Hygiène et Sécurité présidée par Didier Olivri.

Les publications des guides « Transport », d’un « Sécuriguide » et récemment du guide « Manutention » en lien avec la CNAMTS et le réseau des CARSAT apportent une affirmation concrète de cet engagement.

Mais il faut faire plus et pour cela la formation est un outil indispensable.

Comment faire face aux accidents ? Quelle est la responsabilité réelle du chef d’entreprise ? Qui doit l’assumer et à travers quel transfert de responsabilité ? Dans quelle mesure les risques pris par les salariés de l’entreprise peuvent ils avoir des répercussions sur le chef d’entreprise allant jusqu’à lui faire encourir une peine pénale ?

Au moment ou le négoce de bois et des matériaux de construction s’engagent de plus en plus en faveur de la sécurité, l’Association de Formation et d’Etudes du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (AFENBEM) propose une formation incontournable et indispensable.

Délégation de pouvoir, obligations légales, document unique, fiche individuelle d’exposition : Comment le chef d’entreprise peut-il se prémunir du risque pénal ?

Pour comprendre les enjeux et les risques encourus dans ce domaine, AFENBEM (l’Association de Formation et d’Etudes du Négoce de Bois et de Matériaux de construction) organise une formation : « Réglementation sécurité : le chef d’entreprise en danger » le 28 Juin 2011 de 9h30 à 17h00
Lieu de formation : FNBM, 215 bis boulevard Saint Germain, 75007 Paris

Cette formation sera animée par Jean-Nicolas Moreau, cabinet RES EURO CONSEIL, consultant et expert de la prévention des risques en hygiène et sécurité

Au cours de cette journée seront notamment abordés les points suivants :

§ Respect des obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité
§ Elaborer et gérer le document unique d’évaluation des risques professionnels
§ Maitriser les règles de la délégation de pouvoir
§ Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et responsabilité pénale

Téléchargez le programme de cette journée de formation :

Si vous souhaitez y participer, merci de nous retourner d’ici au 15 juin 2011, le bulletin d’inscription et la convention disponible sur www.afenbem.fr

Télechargez le bon de commande pour les guides Transport, Sécuriguide et Manutention :

Géraud Spire, Président de la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM), a été fait Chevalier de la Légion d’Honneur par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental, Jean-Paul Delevoye, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le jeudi 26 mai sous les ors du Palais d’Iéna.
Au cours de son allocution, le Président du C.E.S.E. a rappelé l’engagement constant du Président Spire au service de la défense des intérêts des négociants en bois et en matériaux de construction.

Dans une réponse vibrante d’émotion, le Président Spire a remercié les élus présents, Sénateur et Président de Conseil Général ainsi que Président de Chambre de commerce, ses nombreux amis mais aussi ses collègues négociants qui lui ont toujours accordé une confiance sans faille dans la poursuite de sa mission.

De nombreux membres du comité directeur de la FNBM assistaient à cette cérémonie qui a permis d’honorer le Président Spire pour la qualité de son engagement professionnel et citoyen, mais aussi pour son dévouement au service de la profession du négoce de bois et des matériaux de construction distinguée aussi à travers la personne de son Président.

La FNBM participait, mardi 3 mai, à la conférence que tenait le Secrétaire d’Etat au Commerce, Frédéric Lefèbvre, et Jean – Hervé Lorenzi qui présentait le rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement qu’il préside.

Le Ministre a rappelé que la réforme des délais de paiement incluse dans la LME avait permis de réorienter 3 milliards d’euros du système bancaire vers le système productif et s’est félicité du succès de cette réforme.

Il s’est engagé à suivre les recommandations du rapport et à écrire personnellement aux entreprises publiques qui ne respecteraient pas les délais prévus par la loi.

Jean – Hervé Lorenzi a précisé que les professionnels avaient recommandé la fin des accords dérogatoires au 31 décembre 2011 et la mise en place d’ici au 1^er janvier 2012 d’outils de financement par l’intermédiaire d’Oseo et du Médiateur du crédit, Gérard Rameix, par ailleurs présent à cette conférence.

Signataire de trois accords dérogatoires, dont l’accord BTP, la FNBM rappelle que le terme des accords est bien fixé à la fin de l’année 2011 et pas avant et que les professionnels de la filière du bâtiment sont donc liés par le délai de 50 jours fin de mois prévu pour 2011 dans l’accord dérogatoire signé le 9 décembre 2008 dans l’enceinte même de Bercy.

La FNBM agit donc concrètement auprès de ses interlocuteurs institutionnels afin de faire respecter ces accords dans l’intérêt de ses adhérents qui ont consenti des efforts importants pour que cette réforme s’ avère une réussite alors que la crise n’épargnait pas le négoce.

Téléchargez le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement.

Sur invitation de Nadine Morano et de Xavier Bertrand, une quarantaine de branches professionnelles parmi les plus représentatives se sont réunies mercredi 27 avril afin de s’engager sur la voie de l’alternance.

Au côté de l’UIMM (Métallurgie), la FFB et la Capeb (Bâtiment) ou de la CGI (Commerce de gros), la FNBM (Négoce de bois et des matériaux de construction) a présenté les avancées réalisées dans la branche.

Nadine Morano a présenté les différentes mesures qui seront prises en faveur du développement de l’alternance et a assuré que les décrets sur le « zéro charges » pour toute embauche d’un apprenti et la prime versée en cas d’embauche d’un salarié de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation étaient en instance de publication.

Les mesures figurant dans ces décrets ainsi que celles mentionnées dans la proposition de loi du Député Gérard Cherpion entreront en vigueur rétroactivement au 1^er mars 2011 et seront valables un an.

La FNBM s’est engagée à poursuivre l’effort accompli dans le domaine des contrats de professionnalisation avec notamment l’essor des Certificats de Qualification Professionnelle de la branche mais aussi à investir de manière efficiente le chantier de l’apprentissage en développant les relations entre les jeunes et les établissements scolaires.

Pour ce faire une charte sera signée entre le Président de la FNBM et Madame la Ministre développant des axes quantitatifs et qualitatifs en matière d’alternance.

Téléchargez la proposition de loi Cherpion

Parution du guide de bonnes pratiques « Manutention en sécurité des matériaux de construction » en agence de négoce.

La FNBM assume ses engagements dans le domaine de la sécurité.

La Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) ont signé conjointement une charte de prévention des risques professionnels le 16 février 2010.

Cette charte s’inscrit dans le cadre des plans d’actions pour les branches prévus par les Comités Techniques Nationaux (CTN) de la CNAM et qui peuvent être déclinés au niveau régional par les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

La FNBM s’est engagée à mettre en œuvre en priorité deux actions avec des cibles et objectifs spécifiques :

- Elaborer et promouvoir un guide de bonnes pratiques pour le transport et la livraison en sécurité des matériaux de construction.

- Elaborer et promouvoir un guide de prévention visant à réduire les risques liés aux manutentions manuelles et aux chutes de plain-pied.

Le premier guide de bonnes pratiques « Transport et livraison en sécurité des matériaux de construction » élaboré par la commission « environnement, hygiène et sécurité » de la FNBM, en lien avec la CNAMTS et avec l’aide de l’équipe de la Fédération, est paru en mai 2010 accompagné d’un « sécuriguide » s’adressant à l’ensemble des chauffeurs exerçant leur activité dans le négoce de bois et des matériaux de construction.

Il incarnait le respect du premier des engagements souscrits par la FNBM.

Le second guide de bonnes pratiques intitulé « Manutention en sécurité des matériaux de construction en agence de négoce » vient à son tour de paraître.

Ce guide fera l’objet d’une présentation officielle lors de la réunion du 3 mai 2011 du CTN G qui regroupe les activités du commerce non-alimentaire et au sein duquel la FNBM occupe un siège.

Dès à présent, il est l’objet d’une large diffusion auprès des adhérents de la FNBM, de l’ensemble des organisations professionnelles de la filière du bâtiment, de la presse ainsi que de l’ensemble du réseau des CARSAT.

La FNBM a donc rempli l’intégralité des engagements inclus dans la charte conclue le 16 février 2010 avec la CNAMTS et démontré que le respect des règles élémentaires de sécurité constitue un des axes majeurs de développement d’une profession en constante évolution et en lien étroit avec l’ensemble de ses partenaires.

Le guide est disponible :

en version électronique sur le site pour les adhérents :
Télécharger la version éléctronique du guide

en version papier en remplissant le bon de commande :
Télécharger le bon de commande.

Le 9 décembre 2008 sous l’égide de Bercy était signé l’accord dérogatoire aux délais de paiement dans les Bâtiment et les Travaux Publics.

Signé par le président de la FNBM, Géraud Spire, cet accord allait réunir près d’une centaine d’organisations professionnelles signataires ce qui constituait une véritable gageure pour une filière aux acteurs multiples et aux intérêts parfois contradictoires.

Au 1^er janvier 2011, l’accord dérogatoire étendu par décret prévoit un délai de paiement à 50 jours fin de mois.

Comme l’explicite les termes de l’accord, cela signifie que toutes les factures émises au mois de janvier seront payées au plus tard le 20 mars 2011.

Voulu et porté par l’ensemble des acteurs de la filière l’accord dérogatoire a offert une bouffée d’oxygène à un secteur qui risquait l’asphyxie.

La FNBM entend assumer sa responsabilité dans le respect des engagements pris dans l’accord BTP avec ses partenaires du bâtiment et des travaux publics.

Téléchargez l’accord délais de paiement BTP et le décret d’extension de l’accord :

Clôturant les assises du commerce organisées par le Conseil du Commerce de France (CDCF), Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat en charge du commerce, des PME et de l’artisanat, s’est engagé à mener une réflexion sur le sujet de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en lien avec le Ministère de l’intérieur.

Le président de la FNBM, Géraud Spire et le président de la FNAEM, Didier Baumgarten (Fédération du Négoce de l’Ameublement) ont pour leur part écrit aux parlementaires et aux ministres pour les sensibiliser à nouveau suite au vote en décembre, lors de l’examen de la loi de finance rectificative, en vue de réformer la TLPE.

Ce vote à l’assemblée nationale s’était déroulé avec l’avis favorable du gouvernement, le Sénat avait par la suite censuré le texte sous l’impulsion du promoteur de la TLPE, le Sénateur Philippe Marini.

Frédéric Lefebvre a pointé du doigt une taxe « d’une redoutable complexité » dont le recouvrement était parfois effectué par « des officines rémunérées ».

Le Secrétaire d’Etat s’est engagé à aller « jusqu’au bout ».

Présente à ses assises du commerce au côté de la CGI, la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) ne peut qu’encourager le Secrétaire d’Etat qui a su trouver les mots à propos d’une urgente et indispensable réforme de la TLPE en concluant « c’est une question de justice pour nos commerces ».

Téléchargez le discours de Frédéric Lefebvre

Le premier numéro de la lettre de la Fédération, le journal de la FNBM est paru et est adressé à l’ensemble des adhérents. Tiré à 7 000 exemplaires la « lettre » est accompagnée de son supplément « Du côté d’Afenbem ».

Vous pouvez télécharger ces supports sur le site de la FNBM (rubrique Nos Publications) et d’AFENBEM (www.afenbem.fr).

Bonne lecture

Un accord portant création d’une Commission Paritaire de Validation (CPV) a été signé dans le négoce des matériaux de construction, le 11 janvier 2011, par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche (CFDT Construction Bois, CGC BTP Sicma, FO BTP, CFTC Commerce et Services, à l’exception de la CGT Bois Construction).

La 1^ère réunion de CPV se réunira le 22 février, 4 dossiers portant sur le temps de travail seront à l’ordre du jour.

Dans le négoce de bois, un accord similaire a également été signé, le 5 janvier 2011, par la CFDT Construction Bois.

Pour rappel, cette commission aura pour objet de vérifier que les accords collectifs d’entreprises présentés ne sont pas contraires aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables. Il s’agit d’un contrôle de conformité et en aucun cas la CPV ne peut exercer de contrôle d’opportunité.