Signature d’un accord portant relèvement du contingent d’heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 50 salariés dans la branche du négoce des matériaux de construction entre Force Ouvrière et la FNBM

La Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) et le syndicat Force Ouvrière des travailleurs du bâtiment (FO-BTP) ont signé le 23 novembre 2011 un avenant à l’accord de 1999 portant reconduction du contingent d’heures supplémentaires dans la branche du négoce des matériaux de construction.

Cet avenant conclu à durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2012, permet aux entreprises ayant maintenu une durée collective de travail à hauteur de 39 h de bénéficier d’un contingent de 210 h et d’être éligible aux exonérations prévues par la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat).

Le temps de travail sera un des sujets phares des négociations paritaires en 2012 entre les partenaires sociaux de la branche du négoce des matériaux de construction.

La FNBM signataire de la Charte des bonnes pratiques « Maîtres d’apprentissage et tuteurs » initiée par Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle.

Mardi 29 Novembre 2011, la FNBM a signé la Charte des bonnes pratiques relative aux maîtres d’apprentissage et tuteurs en présence de Nadine Morano, Ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle et de plusieurs autres organisations professionnelles.

Ce nouvel engagement pris par l’organisation professionnelle du négoce de bois et des matériaux de construction intervient après la convention signée le 4 octobre 2011 entre le président de la FNBM, Géraud Spire, et la Ministre, Nadine Morano, visant à atteindre l’objectif de 4% des effectifs en alternance dans la branche.

Avec 1 533 tuteurs formés en quatre ans, la FNBM démontre son implication dans la promotion et le développement de la fonction tutorale et l’importance que ses entreprises attachent à la transmission et l’accompagnement du savoir et de la connaissance.

En signant avec les partenaires sociaux deux accords de branches portant sur la reconnaissance de la fonction tutorale (le 25 octobre 2006 dans la branche du négoce de bois et le 17 octobre 2007 dans la branche du négoce des matériaux de construction), la FNBM démontre que son implication s’inscrit dans une réflexion aboutie sur la culture de responsabilité qui prédomine au sein du négoce de bois et des matériaux de construction.

La signature de la charte « Maîtres d’apprentissage et tuteurs » initiée par la Ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle par la FNBM est un nouvel exemple de ce volontarisme du négoce de bois et des matériaux de construction dans le domaine de l’alternance.

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Le déjeuner-rencontre de la FNBM qui associe les membres du comité directeur de la FNBM, les présidents de syndicats départementaux et d’unions régionales, les industriels partenaires et l’ensemble du monde institutionnel en lien avec le négoce de bois et de matériaux de construction s’est tenu dans une ambiance conviviale le 16 novembre au Pavillon Dauphine.

En présence de plus de 200 invités, le Président de la FNBM, Géraud Spire, a brossé un état des lieux de la filière tout en s’inquiétant des incidences du plan de rigueur dans un contexte marqué par la crise économique.

Une fois encore le président de la FNBM a demandé aux pouvoirs publics d’éclaircir le « maquis des taxes » qui s’abattent sur la distribution professionnelle et enrayent un peu plus le dynamisme des entreprises de négoce qui en misant sur la formation professionnelle démontre leur confiance en l’avenir.

Géraud Spire a aussi salué le soutien apporté par dix nouveaux partenaires qui portent à 31 le nombre de fournisseurs du négoce désireux de valoriser leurs liens avec leurs clients négociants.

L’invité d’honneur Christian Saint-Etienne a brossé un tableau lucide et éclairé de la situation économique et a esquissé des pistes de solutions pour l’avenir dans un contexte marqué avant tout par l’incertitude.

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Le numéro 2  de « La lettre de la Fédération » est paru.  Retrouvez toute l’actualité de la FNBM et les actions que celle-ci mène dans l’intérêt de ses adhérents destinataires de ce support.

Pour commander l’édition « papier » contacter Adrienne Ouvrieu (aouvrieu@fnbm.fr)

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Le Président de la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction, Géraud Spire, et la Ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle, Nadine Morano, ont signé hier dans les locaux de « l’Ecole Point P » à Aubervilliers, une convention en faveur du développement de l’alternance dans la branche du négoce de bois et des matériaux de construction.

La FNBM qui revendique un taux de contrats en alternance à hauteur de 1,97 %, s’engage à atteindre un objectif de 4 % d’alternants d’ici à 2015.

L’Etat mettra en œuvre tous les moyens pour soutenir les entreprises de négoce de bois et des matériaux de construction dans la réussite de cet objectif et soutiendra les initiatives de la FNBM afin que celle-ci puisse être à même d’accompagner efficacement les entreprises de la branche.

Dans un discours précédant la signature de cette convention, Géraud Spire a rappelé qu’entre 2005 et d’ici à la fin de l’année 2011, 3 750 salariés auront décroché un CQP de la branche. Le Président de la FNBM a aussi évoqué le partenariat avec 26 CFA et Lycées professionnels délivrant des formations en alternance en lien avec les métiers du négoce et s’est félicité de l’ouverture de nouvelles classes lors de la rentrée 2011.

La Ministre de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle s’est réjouie de la signature de cette convention qui constitue une réponse positive à la mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors qu’elle a suscitée le 27 avril 2011.

Nadine Morano a réaffirmé la volonté de l’Etat de soutenir les branches qui investissent dans la formation en alternance et s’est félicitée de l’engagement de la profession du négoce de bois et des matériaux de construction qui concrétise la volonté affichée par la FNBM de participer à la promotion de l’alternance, notamment dans le domaine de la professionnalisation.

Téléchargez le discours du Président Géraud Spire :

Le Secrétaire d’Etat au Logement, Benoît Apparu et la Ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko Morizet ont présenté mardi 13 septembre un éventail de six mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique à l’issue d’une concertation regroupant les acteurs de la filière.

En parallèle, le projet de loi de finances 2012 contient un certain nombre de mesures destinées à rendre plus attractives et plus efficaces les aides et les incitations fiscales.

A noter, la prolongation du crédit d’impôt développement durable ou encore un crédit d’impôt bonifié offert à ceux qui engagent des travaux de rénovation lourde et le relèvement de l’avantage fiscal à 50 % pour les « bouquets de travaux ».

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La FNBM s’est engagée tout au long de l’été pour obtenir le respect des délais de paiement prévus par l’accord dérogatoire BTP dont elle est signataire.

Alors qu’approche la fin du dispositif des accords dérogatoires, dont le terme est fixé au 31 décembre 2011, la FNBM s’associe à la demande exprimée par la FIB (voir l’espace Presse) de réaffirmer le paiement des échéances à 45 jours fin de mois, l’émission d’une facture récapitulative au 30 de la fin du mois constituant le point de départ de la computation du délai.

La FNBM rappelle que les accords dérogatoires ont été conclus afin de permettre à l’ensemble de la filière de parvenir progressivement au délai de 45 jours fin de mois, l’objectif ayant toujours été de réduire les délais de paiement.

Toute pratique ou interprétation ayant pour finalité d’allonger ces délais s’avèreraient en infraction avec la loi et en contradiction avec l’esprit et la motivation des organisations professionnelles signataires des accords dérogatoires.

Réagissant aux demandes de clarification répétées de nombreux adhérents, la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) a sollicité une réponse au sujet de la confrontation entre le régime de droit commun en matière de délais de paiement issu de l’article L. 441-6-I 9ème alinéa du code de commerce (45 jours fin de mois ou 60 jours date d’émission de la facture) et celui relevant de l’accord dérogatoire BTP du 8 décembre 2008 homologué par le décret du 29 avril 2009 (fin de mois 50 jours en 2011).

Dans un courrier adressé à la FNBM en date du 28 juin 2011, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales, et de la consommation, Monsieur Frédéric Lefebvre, apporte de nouveaux éléments de réponse.

Rappelant dans un premier temps la genèse de l’accord dérogatoire BTP et la méthodologie qui en résulte, le Ministre précise qu’ « il s’en déduit que la règle de computation adoptée est celle de « fin de mois 50 jours » ».

Pour le Ministre la profession a ainsi reconnu le principe d’un mode de computation fondé sur une échéance en fin de mois. Dès lors, « tout dépassement du délai de paiement permet au créancier de réclamer à son client des pénalités de retard ».

Recourant à un exemple concret, le Ministre précise très clairement « Il s’ensuit que dans l’hypothèse où les clients n’accepteraient pas de bénéficier du dispositif dérogatoire les amenant à régler au plus tard le 20 mars 2011 les factures du mois de janvier 2011, la règle de computation contractuelle susmentionnée (fin de mois, X jours) conduirait ces mêmes clients, en application du dispositif légal de droit commun, à honorer les factures concernées à fin de mois 45 jours, c’est-à-dire au plus tard le 17 mars 2011 ».

Pour le président de la FNBM, Géraud Spire, « cette réponse claire et sans équivoque de Frédéric Lefèbvre met un terme aux interrogations des uns et des autres et rappellent la primauté de l’accord dérogatoire jusqu’à son échéance le 31 décembre 2011. La filière demeure soumise au délai de paiement de 50 jours fin de mois prévus dans l’accord dérogatoire pour 2011 et qui permettra d’atteindre sereinement le plafond de 45 jours fin de mois prévu pour le 1er janvier 2012 date de sortie des accords dérogatoires. »

Télechargez le courrier :

L’Assemblée générale de la FNBM s’est déroulée à Paris le 6 juillet en présence des principaux représentants des groupes et groupements ainsi que de nombreux adhérents des groupements et d’indépendants.

Au cours de cette assemblée générale, Géraud Spire, le président de la FNBM est revenu sur l’année écoulée qui vit le rapprochement des négociants en bois et en matériaux de construction au sein d’une seule structure et d’une même organisation.

Les permanents de la FNBM firent un rappel des actions menées dans l’intérêt des adhérents et sous la houlette des présidents de commissions, puis Marc Chambost, vice-président de la FNBM, revint sur sa participation active à l’assemblée du Plan Bâtiment Grenelle qui œuvre pour la mise en place concrète des engagements du Grenelle ainsi que sur la place de la FNBM dans les instances de la filière.

Après l’approbation du rapport moral et des résolutions financières, le président Spire conclut cette assemblée générale en rappelant sa volonté de rapprochement avec l’ensemble des acteurs du négoce puis accueillit le consultant Jean-Yves Burgy venu présenter un exposé agrémenté de projections de films au sujet de « La gestion des déchets dans le négoce ».

Un sujet d’actualité !

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