Téléchargez le Guide des consignes mis à jour le 26 mars de sécurité et modèles d’affichettes rédigés par la FNBM et enrichis par les contributions de ses adhérents. Ces éléments sont utilisables dans vos points de vente, si vous le souhaitez.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a exhorté les entreprises et leurs salariés à poursuivre leur activité, dans « le respect des règles de sécurité sanitaires », au cours d’une visioconférence avec le Premier Ministre et des membres du gouvernement.

Consciente de cette « responsabilité civique », à laquelle le chef de l’Etat a fait référence, la FNBM accompagnera les adhérents qui étudient ou travaillent aux possibilités d’une reprise.

La FNBM prend acte de la volonté de retrait exprimée par une partie significative de ses adhérents de fermer provisoirement leurs agences de distribution de matériaux pour la construction et le bâtiment.

L’exigence de protection de la santé des collaborateurs et de leurs familles constitue un impératif absolu pour les entreprises de négoce et les réactions d’inquiétude manifestées par de nombreux salariés méritent d’être respectées et prises en considération.

Le dialogue constant avec le Gouvernement qui s’est incarné, aujourd’hui encore lors d’une réunion téléphonique, regroupant les Présidents de la FFB, la CAPEB, la FNTP, la FPI, la FNBM,  le Président-délégué du MEDEF, le Ministre chargé de la Ville et du Logement, la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire et la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances va se poursuivre dans les prochains jours.

Conscients de leur devoir de civisme et de solidarité à l’égard du pays, les négociants et distributeurs de matériaux souhaitent, dans les délais les plus brefs, organiser la réouverture de leurs agences.

La continuité des procédures drastiques d’hygiène et de sécurité mises en place par le négoce depuis plusieurs jours, permettra de rassurer les collaborateurs dont beaucoup souhaitent reprendre le plus vite possible leur travail et garantir ainsi le maintien d’une activité économique essentielle à la vie de la Nation.

Vous trouverez ci-dessous :

• Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1. Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3. Déplacements pour motif de santé ;
4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5. Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
   Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation (ministère de l’intérieur) leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

• Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020.pdf relatif à l’entrée en vigueur immédiate.

L’arrêté du 15 Mars 2020 autorise la livraison et l’enlèvement des matériaux.

Nous recommandons à nos adhérents de se conformer strictement aux préconisations du communiqué de la FNBM du 14 Mars 2020.

L’arrêté du 14 mars 2020 publié ce jour prévoit pour les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’article du 25 juin 1980 une interdiction d’accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.

Dès l’annonce de cette mesure, par le Premier Ministre, la FNBM s’est immédiatement rapprochée du Gouvernement, cabinet du Premier Ministre, Ministère de l’Economie et Ministère du Logement et de la cohésion des territoires.

L’organisation professionnelle des négociants et distributeurs de matériaux s’est aussi adressée à la FFB et la CAPEB afin d’agir de concert.

A l’issue des contacts, qu’elles ont eu ensemble avec le Gouvernement, et considérant que l’activité des négociants et distributeurs de matériaux est indispensable pour assurer la continuité de l’activité de la construction et de la rénovation sur le territoire, une demande d’interprétation spécifique à titre exclusif et temporaire a été formulée à l’attention des pouvoirs publics.

Il s’agirait :

- de réserver l’enlèvement et la livraison aux seuls clients professionnels disposant d’un compte, d’une carte ou d’un numéro attestant de leur qualité.

- d’inciter aux commandes par téléphone ou mail dans le but de les préparer en amont et de prévoir des créneaux d’enlèvements en prévoyant un filtrage préalable lors de l’arrivée sur le site.

- de ne prévoir un accès que restreint et limité aux libres-services en respectant en toutes circonstances les distances prévues et en prévoyant toutes les mesures d’hygiène prescrites, que les adhérents peuvent retrouver dans l’espace dédié covid19 sur le site de la Fédération.

- de s’assurer en cas de livraison que le chantier est apte à recevoir les matériaux dans les conditions de sécurité et de protection requises.

Si ces propositions semblent avoir reçues l’assentiment de nos interlocuteurs gouvernementaux, il n’en demeure pas moins qu’elles doivent être l’objet d’un texte règlementaire qui, de manière très provisoire, garantirait une sécurité essentielle à la profession.

La FNBM demeure dans l’immédiat dans l’attente de cette confirmation très prochaine dans un contexte incertain.

A la suite des déclarations du Premier Ministre au sujet de la fermeture de tous les lieux recevant du public « non indispensables à la vie du pays », la FNBM a immédiatement contacté les pouvoirs publics et les autres organisations professionnelles de la filière.

Nous collectons actuellement le maximum d’informations et reviendrons vers nos adhérents dès demain dimanche en communiquant la position de la Fédération afin que chacun puisse connaître l’attitude à adopter lundi.

La FNBM tient à disposition de tous ses adhérents, la liste complète des documents diffusés ces derniers jours sur son site dans l’espace “Adhérent”.

Munissez vous de votre identifiant et mot de passe pour consulter et télécharger  : les derniers arrêtés, décrets, communiqués.

Pour télécharger le guide FNBM sur les mesures sanitaires (mis à jour au 13 mars), cliquez ici

et l’affiche FNBM pour vos négoces, cliquez ici.

La FNBM, représentée par son Président Franck Bernigaud, a signé en décembre dernier une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) avec la CNAM fixant un programme d’actions de prévention spécifiques pour les entreprises de moins de 200 salariés et relevant du code risque 515 FA.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2020, et conclue pour une durée de 4 ans, l’objectif de cette convention est d’accompagner les négociants dans la mise en œuvre de leur politique de prévention.

Pour ce faire, le réseau des CARSAT met à leur disposition des fonds, dans la limite des crédits disponibles.

Vous trouverez, ci-dessous, la brochure de présentation réalisée par la FNBM.

La convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction a été étendue par arrêté en date du 21 mars 2017, publié au JO du 28 mars.

Ce texte a permis d’unifier et de rénover les conventions collectives catégorielles de la branche du négoce des matériaux de construction.

Afin de répondre aux observations (réserves) du Ministère du Travail, deux avenants ont été conclus avec les partenaires sociaux signataires, la CFDT Construction-Bois et la CFTC Commerce le 7 novembre et le 12 décembre  2017.

Ces avenants viennent d’être étendus par arrêté en date du 17 février 2020.

Le premier texte met en conformité les articles devenus obsolètes en raison de la publication de la loi « travail ».

Le second vise  à sécuriser les dispositifs liés au temps de travail (temps partiel, travail de nuit, annualisation).

Désormais, les 1 200 entreprises adhérentes à la FNBM et les 72 000 salariés de la branche du négoce des matériaux de construction disposent d’un socle conventionnel, fusionné et rénové, permettant de répondre à leurs attentes.

Journal Officiel 22 février 2020